Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la prestation de services entre l'atelier Webomatik et le Client. En souscrivant à l'un de nos forfaits via notre partenaire de paiement Stripe, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

Webomatik propose un modèle de "Site As A Service" où la création initiale est offerte, en échange d'un abonnement de maintenance :

- Le Forfait Annuel (49€ HT/mois) : Inclut la création du site, l'hébergement, la sécurité, l'assistance et les mises à jour. Ce forfait est soumis à un engagement minimum.
- Le Forfait Libre (79€ HT/mois) : Offre les mêmes prestations, mais sans aucune durée d'engagement.

Pour le Forfait Annuel : Le Client s'engage pour une durée ferme et irrévocable de 12 mois à compter de la date de souscription. Pendant cette période, l'abonnement ne peut être ni suspendu ni résilié anticipativement par le Client.

Pour le Forfait Libre : L'abonnement est sans engagement de durée et peut être annulé à tout moment avant la date de renouvellement mensuel.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe. Le premier paiement déclenche le début de la prestation de création. En cochant la case d'acceptation de ces CGV lors du paiement initial, le Client autorise formellement Webomatik et Stripe à prélever le montant convenu chaque mois.

À l'issue de la période d'engagement de 12 mois (pour le forfait Annuel), le contrat se renouvelle par tacite reconduction mensuelle et devient résiliable à tout moment.

Pour demander une résiliation, le Client en fait simplement la demande par e-mail à contact@webomatik.fr. Toute demande de résiliation effectuée pendant le mois en cours prend effet à la fin du mois suivant (préavis d'un mois de facturation). En cas de résiliation, le site est déconnecté des serveurs. Si le Client a atteint 12 mois d'abonnement, l'archive de son code source lui est transmise sur simple demande.

Le Client est et reste l'unique propriétaire de son nom de domaine, de son logo, de ses textes et de ses photographies.

Cession gracieuse du code : Conformément aux engagements de Webomatik, au terme de 12 mois continus d'abonnement, l'intégralité du code source HTML/CSS/JS du site web est cédée gratuitement et sans surcoût au Client sur simple demande. Le Client est alors totalement libre d'exporter et d'héberger son site où bon lui semble, sans frais de sortie.

En cas de résiliation avant ce délai de 12 mois, le Client conserve la pleine propriété de ses contenus mais le code source reste la propriété de l'atelier.